Ville de Sens

Subvention Devanture - Terrasse

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Attention, votre demande de subvention doit être impérativement réalisée avant tout démarrage des travaux, ainsi que les autorisations obtenues (Déclaration préalable de travaux ou permis de construire, pose d’enseigne, autorisation de travaux de mise en accessibilité ou dérogation)

Joindre le service foncier :


📞 03 86 65 86 55

📧 service.foncier@grand-senonais.fr

Pour en savoir plus

sur la règlementation :


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