Le « Chèque Gagnant » de l’agglo

Règlement du « Septembre 2021 »

L’Office du Commerce et de l’Artisanat du Grand Sénonais (OCAGS), représenté par Monsieur Francis SARLIN Directeur

Siret : 817 581 010 00011

Adresse du siège de l’association : 14, boulevard du 14 juillet – 89100 SENS Tél : 03 86 65 89 44 E-mail : cheque-gagnant@ocagsenonais.fr

Dénommé « OCAGS »

L’OCAGS, est une association ayant pour but de contribuer à améliorer l’activité commerciale et artisanale susceptible de s’exercer sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais et ce, dans un souci d’équilibre et de complémentarité, dont l’objectif ultime est la préservation et le rayonnement de l’identité du commerce et de l’artisanat du territoire de la Communauté Agglomération du Grand Sénonais.

Cette opération est financée par l’Agglomération du Grand Sénonais et la Région Bourgogne Franche Comté.

Le montant total de cette opération est de 210 000 € comprenant l’achat des chèques par les « Clients » habitants sur le territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais pour un montant de 140 000€ et de 70 000€ de bonification financée par l’Agglomération du Grand Sénonais et la Région Bourgogne Franche Comté.

L’Office du Commerce et de l’artisanat mettra fin à cette opération Le « Chèque Gagnant » de l’agglo, dès que les 210 000 € de chèques gagnants bonifiés seront achetés.

Article 1: Condition d’achat.

Le Client “Acheteur des chèques Gagnants” devra fournir une pièce d’identité lors de l’achat du ou des “Chèques Gagnant”.

Pour acheter le ou les “Chèques Gagnants” le paiement sera à réaliser uniquement par carte bancaire ou espèces. “Chèques interdits”

Le montant maximum d’achat par foyer de 500 € soit 750 € de chèques gagnants.

Les “Chèques gagnants” ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés après l’achat.

Article 2 : Valeur faciale

Valeur faciale des chèques gagnants : 15 € / 30 € / 75 €

Article 3 : Ou utiliser le “Chèque gagnant” ou les “Chèques gagnants”

Les “chèques gagnants” sont utilisables uniquement chez les artisans commerçants situés au sein des 27 communes de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais signataires de la convention “Chèques Gagnants”. La liste des professionnels acceptant les « Chèques gagnants » sera sur le site www.ocagsenonais.fr est affichée au sein d’une

boutique éphémère mise en place pour l’opération “Chèque gagnant” située au 13 rue du Plat d’étain à Sens (89) dès le 4 septembre 2021.Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Article 4 : Date de validité.

La validité du “Chèque gagnant “ est fixée jusqu’au 30 novembre 2021. Cette mention figure lisiblement sur le « Chèque gagnant ».

Article 5 : Rendu de monnaie

Il n’y pas de rendu de monnaie sur les “Chèques Gagnants”.

Article 6 : Combien de “Chèques gagnants” par foyer.

Le montant maximum d’achat par personne ou par foyer sera de 500€ soit une fois bonnifié “750€ en chèque gagnants”. Une pièce d’identité sera demandée lors de l’achat en boutique, et les coordonnées demandées dans la boutique ou sur le site. “ Adresse” “Nom de famille”

Article 7 : Ou acheter le “Chèque gagnant” Les « Chèques gagnants »pourront être achetés sur le site www.ocagsenonais.fr ou dans une boutique éphémère spécialement aménagée 13 rue du plat d’étain à Sens 89100 à partir du 4 septembre 2021 jusqu’à épuisement des stocks.Toutes les personnes de plus de 18 ans pourront acheter des “Chèques gagnants” .

Article 8 : Achats sur le site www.ocagsenonais.fr

L’Offfice du commerce et de l’artisanat décline toutes responsabilité en cas dysfonctionnement du site www.ocagsenonais.fr.

Article 9 : Perte-Vol-Fraude-Validité

L’OCAGS ne procédera aucunement au remboursement ou à toute autre forme de dédommagement pour les chèques non utilisés, non utilisables.

Article 10 : Sécurisation des “chèques Gagnants”

Les chèques disposent d’un hologramme infalsifiable spécifique qui ne permet pas leur reproduction. Il est indiqué dans cette partie infalsifiable “ Chèque gagnant”

Article 11: Frais de gestion des “Chèques gagnants”

Aucuns frais de gestion ne seront prélevés par l’OCAGS pour l’opération “Chèques Gagnants” lors de l’achat. En cas d’achat sur Internet et de demande d’expédition il sera appliqué le tarif de la Poste en vigueur.

Article 12 : Litiges

En cas de litige sur le présent règlement ou son exécution, tout contentieux administratif

relèvera de la compétence du tribunal administratif de Sens.

Fait à Sens, le 3 septembre 2021.

Pour l’OCAGS. Francis Sarlin

Directeur de l’Office du Commerce et de l’Artisanat du Grand Sénonais