Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération !!!

Crise du Covid-19/Sans accès au chômage partiel, beaucoup d'entrepreneurs et de dirigeants puisent dans la trésorerie de leur entreprise pour se rémunérer à minima.

 Le point sur les mesures d'accompagnement qui peuvent les aider.

Ces femmes et ces hommes sont gérants de SARL ou d'EURL, président ou directeur général de SAS et de Sasu, directeur général ou président de SA… Leur statut de mandataire social les pénalise à bien des égards en ce moment. Qu'ils aient opté pour le régime de travailleur non salarié (TNS) ou d'assimilé salarié, ils n'ont pas droit à l'assurance chômage, et donc au chômage partiel proposé par le gouvernement.

Seuls ceux qui sont salariés de leur entreprise, avec un contrat de travail pour une fonction technique en plus de leur mandat social, peuvent prétendre au chômage partiel. Les autres sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas du Code du travail à ce jour.

Avec peu de filets de sécurité : les assurances pertes d'exploitation ou homme-clé ne couvrent pas le caractère exceptionnel du Covid-19. « Les pandémies ne font pas partie des risques couverts »

Rien n'est prévu pour cette catégorie de dirigeants. Souvent, ils n'ont pas d'autre choix que de puiser dans la trésorerie de l'entreprise - ce qui évidemment n'est pas une bonne solution. Mais que faire ? 

Des solutions existent, pas forcément spécifiques aux mandataires sociaux. A commencer par le fonds de solidarité pour les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et qui ont enregistré une baisse d'activité de 50 %. Attention cependant, le bénéfice imposable de l'entreprise qui comprend les sommes versées au dirigeant, doit être inférieur à 60.000 euros. Cela limite les conditions d'accès.

Le prêt de trésorerie garanti par l'Etat (PGE). Ces prêts servent, entre autres, à couvrir les charges fixes des entreprises. La rémunération des mandataires sociaux en fait partie. C'est un moyen de maintenir la trésorerie à flot, donc potentiellement des revenus, mais attention il faudra rembourser dans douze mois. 

Conscientes du vide qui touche de nombreuses catégories de dirigeants de PME, plusieurs fédérations patronales se mobilisent. Certaines revendications, comme le maintien du versement des dividendes dans les petites entreprises, ont abouti. Il ne faut pas oublier que les dividendes complètent bien souvent la rémunération des chefs d'entreprise. C'était un non-sens de leur enlever cette possibilité.