RÈGLEMENT DE L'APPEL À CANDIDATURES

 EXPLOITANTS POUR LE "BAR DU MARCHÉ COUVERT DE SENS"

Article 1 : Objet
La Ville de Sens lance un appel à candidatures en vue de la sélection d'exploitants chargés d'assurer l'animation et la gestion du "Bar du Marché Couvert de Sens".

Ce bar sera ouvert chaque samedi, du 8 mars au 25 octobre 2025, de 8h00 à 13h00, en concomitance avec le marché. Les exploitants s'engagent à assurer minimum 4 samedis. 

L'éligibilité des candidats est conditionnée à leur immatriculation et à l'exploitation d'une activité de bar, restaurant ou cave à vin au sein de l'Agglomération du Grand Sénonais.

Article 2 : 

Les exploitants sélectionnés seront tenus de :

• Proposer une offre diversifiée de boissons et de collations.
• Collaborer activement avec les commerçants présents sur le marché.

Article 3 : Matériel mis à disposition
Les exploitants auront accès au matériel suivant :

• Cave à vin AIRLUX ARCAV54 ;
• Lave-vaisselle BOSCH ;
• Micro-ondes WHIRLPOOL PRO25IX ;
• Salamandre LYNN ;
• Machine à glaçons KITCHENCHEF ;
• Réfrigérateur ELECTROLUX LXB3AE82 ;
• Cafetière DELONGHI NESPRESSO VERTUO LATTISSIMA.

La vaisselle restera à la charge des exploitants.

Article 4 : Tarif

Gratuité

Article 5 : Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être soumises via le site www.commerce-artisanat.fr ,

,rubrique "Appel à candidature - Bar du Marché Couvert de Sens", au plus tard le mercredi 19 février 2025 à 23h59.

Article 6 : Conditions d'attribution
La sélection des exploitants s'effectuera par tirage au sort, le vendredi 21 février 2025 à 12h00, au sein du Bar du Marché Couvert de Sens. Le calendrier se construira en concertation avec l'ensemble des candidats retenus et des représentants de la ville de Sens.

Article 7 : Pièces à fournir
Les candidats devront fournir les documents suivants lors du dépôt de leur candidature :

• Extrait K-Bis de moins de trois mois ;
• Copie de la licence 3 ou 4 ;
• Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;
• Copie du permis d'exploitation.

Article 8 : Demande d'autorisation
Les candidats retenus devront adresser à la Mairie de Sens une demande d'autorisation temporaire de débit de boissons.

Article 9 : Engagements et obligations des exploitants
Les exploitants s'engagent à respecter les dispositions suivantes :

• Les dates choisies devront être respectées par les exploitants ;
• En cas d'empêchement, l'exploitant s'engage à trouver un remplaçant ;
• Toute absence injustifiée entraînera l'exclusion de l'exploitant ;
• Le règlement du marché couvert devra être scrupuleusement respecté;
• Le matériel mis à disposition devra être restitué en parfait état de propreté.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une exclusion immédiate et sans indemnité.

Article 10 : Acceptation du règlement
La présentation d'une candidature implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent envoyer un courriel à foiresetmarches@grand-senonais.fr.