Article 1 :

Société organisatrice :

Office de commerce et de l'Artisanat du Grand Sénonais "OCAGS" inscrite au RCS de Sens "89100" 81758101000011 dont le

siège social est situé au 14 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

21-11-2021 00:00 au 30-11-2021 23:59.

L'opération est intitulée : Le Grand Sénonais c'est mieux que le Black Friday.

Cette opération est accessible sur le site : www.ocagsenonais.fr ou directement sur la page

https://ocagsenonais.fr/Cheques-Gagnants-grand-senonais

Article 2 :

Conditions de participation :

2.1 : Ce Jeu est ouvert à toute personne physique "Majeur :En droit civil, la majorité est le statut juridique que la loi attache à la

personne qui a atteint l'âge de 18 ans" résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de Office de

commerce et de l'Artisanat du Grand Sénonais, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : www.ocagsenonais.fr .

L'Office du Commerce et de l'Artisanat se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité,

l'adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 : Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, Monsieur Francis Sarlin en qualité de

Directeur et Monsieur Pierre Boivin en qualité d’assistant de Direction.

2.3 : Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte

ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des

informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 : La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le

non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 :

Modalité de participation :

3.1 : Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

● Se connecter sur le site www.ocagsenonais.fr ou directement sur la page

https://ocagsenonais.fr/Cheques-Gagnants-grand-senonais pour accéder au jeu.

● Cliquer sur le bouton "Participer ou jouer » et autoriser les demandes de permissions autres d'accès à ses données .

● Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu.

● Le joueur ne peut jouer que 5 fois par jour.

● Le joueur peut revenir sur l'application pour inviter ses amis.

● Le jeu sera organisé du 21-11-2021 00:00 au 30-11-2021 23:59.

Article 4 :

Sélection des gagnants :

L’attribution des lots se déroule de la façon suivante :

● Chaque "Chèque Gagnant de l’Agglo " mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire "créé par un algorithme"

pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu sur le site www.ocagsenonais.fr rubrique Le Grand Sénonais c'est

mieux que le Black Friday remportera ce lot d’une valeur de 50 € en « Chèques Gagnants de l’Agglo ».

● Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : www.ocagsenonais.fr ou directement sur

https://ocagsenonais.fr/Cheques-Gagnants-grand-senonais

● Le gain d’une valeur de 50 € en « Chèques Gagnants de l’Agglo » sera attribué après vérification de l’éligibilité au gain de la

dotation concernant le gagnant.

● Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai de 72 heures hors

Dimanches et jours fériés.

● Si un participant ne se manifeste pas dans les 10 jours francs suivant l'envoi de ce courrier électronique « E.mail » lui

indiquant les modalités de retrait, il sera alors considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de

l'Organisateur.

● Du seul fait de l'acceptation de son prix "Chèque Gagnant de l’Agglo », le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,

prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence pour la gestion de son fichier en interne à la

société organisatrice "OCAGS".

● Les gagnants devront se conformer au règlement.

● S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.

● Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté

et la sincérité de leur participation.

● A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant le retrait de la

dotation.

● Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

Article 5 :

Dotations

Le Jeu Concours "Le Grand Sénonais c'est mieux que le Black Friday" c'est :

● Un Dotation Totale de 20 000€ décomposée en Quatre cents «400" Gagnants de Chèques Gagnants de l’Agglo d’une valeur

de 50€

● Chaque Gagnant pourra retirer sa dotation exclusivement sous forme de "Chèques Gagnant de l’Agglo" d'une valeur totale de

50€

● Il y aura au sein de l'enveloppe 5 Chèques Gagnant de l’Agglo d'une valeur de 10 €.

Les chèques gagnants sont à utiliser exclusivement chez les 215 Commerçants et artisans de l'Agglomération du Grand Sénonais

dont la liste est consultable sur le site www.ocagsenonais.fr dans l'onglet : liste des commerçants et artisans participants à

l'Opération "Chèque Gagnants de l’Agglo" cette liste est évolutive laissant la possibilité de voir augmenter ou diminuer le nombre

de participants sans que l’organisateur ne puisse être considéré comme responsable.

● La date limite d’utilisation du « Chèque Gagnants de l’Agglo » est fixée au 24 Décembre 2021.

Aucun "Chèque Gagnant de l’Agglo » ne sera repris ou échangés.

Article 6 :

Retrait des chèques Gagnants

Pour donner suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations

nécessaires par email pour le retrait de leurs "Chèques Gagnant de l’Agglo " dans un délais maximal de 72 Heures (hors week-end

et jours fériés) à partir de l'annonce « Vous avez Gagné ».

 Les « Chèques Gagnants de l’Agglo seront à retirer au 14 Boulevard du 14 Juillet à Sens "89100" au jours et horaires indiqué sur

le mail de confirmation de retrait des gains.

Tous les chèques gagnants non retirés avant le 14 décembre 2021 pour quelque raison que ce soit, resteront

définitivement la propriété de L'organisateur.

Les « Chèques Gagnants de l’Agglo ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur

monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots est strictement interdites.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation de ces

"Chèques Gagnant de l’Agglo". Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires

respectifs.

Article 7 :

Jeu sans obligation d'achat

Aucun frais de connexion engagés pour la participation à ce Jeu Concours "Le Grand Sénonais c'est mieux que le Black Friday" ne

pourront être remboursés. Ce jeu étant entièrement libre est gratuit.

Article 8 :

Limitation de responsabilité

 La participation au Jeu « Le Grand Sénonais c'est mieux que le Black Friday » implique la connaissance et l'acceptation des

caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse

pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à

toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et

les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait

en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes

d'acheminement ;

5. du fonctionnement de tout logiciel ;

6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer

au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;

9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils

pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou

indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout

dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il

appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou

logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur le site

www.ocagsenonais.fr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Le Grand Sénonais c'est mieux que le Black Friday» s'il apparaît

que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des

gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant

les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte

vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un

Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant

participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y

compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,

d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le

respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa

responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute

personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes

fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non

modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de

script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée

également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur. Article 9 : Dépôt du

règlement A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé au sein de la Communauté

d'Agglomération du Grand Sénonais . Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à

l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 14 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens France .

Article 10 :

Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les

concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont

nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des

"Chèques Gagnant de l’Agglo" Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires

techniques. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information

de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de

suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

14 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens France La rectification et de suppression des données se fera sur simple demande par

mail à l'adresse suivante : f.sarlin@grand-senonais.fr

Article 11 :

Litiges

 Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu

doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : f.sarlin@grand-senonais.fr au plus tard 15 "Quinze" jours

après la date limite de participation au Jeu fixée au 30 Novembre 2021 à 23h59 tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de

désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera

soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Fait à Sens, le 19 novembre 2021 au siège de l’Office du Commerce et de l’Artisanat du Grand Sénonais.

Francis Sarlin

Directeur de l’Office du Commerce et de l’Artisanat du Grand Sénonais.