Actualité économique .

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Wed, 01 Mar 2023 15:58:49 GMT

Toutes les entreprises bénéficient d’une baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimal légal européen.

Vous trouverez ci-dessous un document du gouvernement expliquant en détail ces démarches.

Je souhaite être accompagné dans une première démarche de transition écologique

Vous trouverez ci-dessous le dossier à compléter.

TPE / PME

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Thu, 19 Jan 2023 04:36:42 GMT

Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité en 2022 et 2023.

Votre entreprise est une TPE ou une PME ?

Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.

Retrouvez toutes les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur le site du ministère de l'économie et des finances.

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr

Le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels

Thu, 10 Mar 2022 16:32:31 GMT

Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Ce calendrier continue d'évoluer en mars avec la situation sanitaire. Détails des informations destinées aux professionnels .

À partir du 14 mars

Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s'appliquer à partir du lundi 14 mars.

Le port du masque ne sera également plus obligatoire dans les lieux fermés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.

À partir du 14 mars, l'application du pass vaccinal sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Passée cette date, le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Depuis le 28 février 2022

Dans les lieux clos soumis au pass vaccinal, le port du masque ne sera plus obligatoire. Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.

Depuis le 16 février 2022

Les moments conviviaux peuvent reprendre dans la sphère professionnelle.

Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, peuvent rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.

Les concerts debout peuvent aussi reprendre dans le respect du protocole sanitaire.

La consommation est à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Depuis le 15 février 2022

Le délai limite d’injection du rappel vaccinal contre la Covid-19 est réduit de sept à quatre mois pour pouvoir avoir un pass vaccinal valide.

Depuis le 2 février 2022

Les jauges d’accueil sont levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres, etc.). Pour accéder à ces lieux, le port du masque demeure obligatoire.

En entreprise, le télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé.

Le port du masque dans l’espace public en extérieur n'est par ailleurs plus obligatoire.

Crise Ukrainienne : Impact sur les activités économiques

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Thu, 03 Mar 2022 14:52:38 GMT

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

PME/ETI : SOUTIEN AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES

Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des

PRIX DE L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGÉTIQUE

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.

https://www.energie-info.fr/pro/

Une page dédiée permet de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité).

https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.

Fournisseurs de secours en électricité

RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’ Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :

cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr

La sécurité économique au quotidien .

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Wed, 19 Jan 2022 14:30:21 GMT

Le guide de la sécurité économique, coordonné par le service de l’information stratégique et de la sécurité économique (Sisse), comporte des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image.

Découvrez ou redécouvrez les réflexes utiles en matière de sécurité économique. Cet outil se présente sous la forme de fiches pratiques traitant de sécurité économique au quotidien. Elles sont téléchargeables soit dans leur totalité, soit une par une et s'adressent à tous les professionnels et entreprises qui veulent appliquer des principes simples de sécurité économique.

La sécurité économique au quotidien en 28 fiches thématiques | Information stratégique et sécurité économiques (entreprises.gouv.fr)

" Pass Sanitaire" ? ? ?

websitebuilder@amen.fr — Fri, 23 Jul 2021 09:42:24 GMT

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?
Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid ) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Exigé à compter de 12 ans, une preuve de vaccination ou un test PCR négatif est à demander à la clientèle

Trois preuves sanitaires sont acceptées :

une vaccination avec un schéma complet et le délai nécessaire post injection finale
Un test PCR négatif de moins de 48h
Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19 , datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. (voir la liste des lieux)

le Pass sanitaire changera début août, le seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux.

L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au Pass sanitaire , sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.

Pour les professionnels de l’événementiel :

Une personne doit être habilitée pour faire le contrôle des « Pass sanitaire » vérification/lecture, en local, avec l’application TousAntiCovid Verif
pour s’assurer l'authenticité des "Pass" .

En cas de manquement aux règles relatives liées au Pass sanitaire :

la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Vérifier les passes sanitaires avec TousAntiCovid Vérif
TousAntiCovid Verif l'application pour vérifier les passes sanitaires

sur Google Play ou l'App Store

En tant que gérant ou responsable, si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif , une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

Comment vendre son fonds de commerce ?

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Wed, 10 Feb 2021 08:50:53 GMT

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels ...

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels (mobilier, outils, matériel, marchandises…etc.) et incorporels (nom, enseigne, clientèle et achalandage, droit au bail, droits de propriété intellectuelle…etc.) regroupés dans l’objectif d’exploiter une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Ensemble , ils constituent la valeur du fonds de commerce.

F ONDS DE COMMERCE : OBLIGATIONS AVANT CESSION

La cession du fonds de commerce obéit à des conditions de fond et à ce titre elle est régie par les règles générales du droit des contrats et du code de commerce, en particulier en matière de consentement, de capacité, d’objet et de cause. C’est un acte de disposition qui suppose que chacune des parties, le cédant (vendeur) et le cessionnaire (acquéreur) ait la capacité juridique. L’objet du contrat de vente est composé de deux éléments essentiels : le fonds de commerce pour lequel la loi exige que soient énumérés dans l’acte de vente, les différents éléments qui composent le fonds vendu et le prix de vente qui doit être réel et sérieux.

LE COMPROMIS ET L’ACTE DE VENTE

La promesse synallagmatique (compromis de vente) est rédigée lorsque les deux parties s’engagent, l’une à céder le bien (le cédant) et l’autre à l’acquérir (le cessionnaire). Elle doit comporter l’énonciation du fonds et ce qu’il contient, son prix et souvent, des conditions suspensives. Certaines promesses de vente sont assorties d’une clause de dédit qui prévoit que la partie défaillante verse à l’autre partie, une indemnité de 10% du prix de la vente. L’acte de vente est un contrat qui doit mentionner des informations d’ordre public (article L141-1 du code de commerce) : le prix, informations concernant le précédent vendeur et le prix de son acquisition, le CA et les résultats d’exploitation, privilèges et nantissements et enfin les éléments du bail.

APRES LA VENTE

À l’issue de la vente, d’autres obligations incombent au cessionnaire. Il doit faire enregistrer l’acte de cession aux services des impôts et payer des droits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron du 6 aout 2015, la publication dans un journal d’annonces légal a disparu.

L’acquéreur doit demander son immatriculation au RCS s’il s’agit d’une première activité commerciale ou bien demander une seconde immatriculation s’il est déjà commerçant.

Le cédant de son côté doit clôturer ses comptes et demander la publication de la vente du fonds de commerce au BODDAC dans les 30 jours puis la déclarer aux impôts dans un délai de 60 jours. Enfin, il doit demander à être radié auprès du centre de formalités des entreprises.

Loyers commerciaux impayés du premier confinement , le bailleurs devront-ils renoncer ?

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Sat, 06 Feb 2021 08:06:59 GMT

Dans une décision du 20 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a approuvé la demande de la mainlevée d'une saisie attribution des loyers du premier confinement !!!

Motif : au nom de la « destruction de la chose louée ».

Si cette première fait jurisprudence, les bailleurs commerciaux ne seraient plus en droit de réclamer les impayés de mars et avril 2020 .....

Le 20 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision sur le paiement des loyers commerciaux du premier confinement. Et elle a de quoi surprendre. Pour la première fois, le juge de l'exécution estime que l'impossibilité juridique d'exploiter les lieux loués en raison d'une décision des pouvoirs publics survenue en cours de bail est assimilable à la perte de la chose louée définie à l'article 1722 du Code civil. Le locataire est donc libéré de l'obligation de payer le loyer durant cette période. En l'espèce il s'agissait du 16 mars au 11 mai 2020, c'est-à-dire le premier confinement.

Le fruit de plusieurs batailles judiciaires .

Le locataire, une enseigne non alimentaire présente dans toute l'Europe et disposant de 50 magasins en France fermée administrativement du 16 mars au 11 mai 2020, posait la question suivante : est-ce que le fait de ne pas pouvoir exploiter son commerce en de telles circonstances n'équivaut pas à la destruction de la chose louée ? Plus précisément le loueur s'appuyait sur l'article 1722 du Code civil, l'un des plus anciens du droit de la propriété : « si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du même bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a pas lieu à aucun dédommagement ».

Le juge a suivi ce raisonnement et a donc décidé que le locataire ne pouvait pas se voir réclamer le paiement de ses loyers durant la période du premier confinement.

Cette décision est, en réalité, le fruit de plusieurs batailles judiciaires depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire le 23 mars 2020. L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 avait ordonné les fermetures administratives de tous les commerces considérés comme non essentiels. Elle décrétait aussi que le défaut de paiement des loyers commerciaux ne pouvait pas être sanctionné. Pour autant, les locataires se demandaient si les bailleurs pouvaient réclamer ou saisir les loyers de cette période alors même que leurs commerces étaient fermés et que leur chiffre d'affaires était nul.

Le 9 juillet 2020, le juge d'exécution du tribunal de Paris a décidé que « la force du principe de créance que le bailleur tire du contrat de bail n'est pas telle qu'elle justifie une mesure conservatoire sans autorisation préalable ». En clair, le bailleur ne peut pas saisir auprès de la banque le montant des loyers du premier confinement sans autorisation du juge, comme il en a normalement le droit s'il possède un titre exécutoire, c'est-à-dire un bail signé devant un notaire. Deux décisions du 26 octobre 2020 rendues par le tribunal judiciaire de Paris vont un peu plus loin en précisant que : « les contrats doivent être exécutés de bonne foi, ce dont il résulte que les parties sont tenues, en cas de circonstances exceptionnelles, de vérifier si ces circonstances ne rendent pas nécessaires une adaptation des modalités d'exécution de leurs obligations respectives ». Les bailleurs étaient depuis incités à baisser les loyers.

Pourquoi certaines foncières aident leurs commerces locataires ?

Pas de force majeure, mais un cas fortuit...

Pour autant, la question de l'obligation de payer les loyers du premier confinement était toujours posée. La force majeure ne semblait pas être un argument applicable pour obtenir leur suspension car elle nécessite de la part du locataire de démontrer son impossibilité de payer. Or, les pouvoirs publics ont mis à disposition des commerçants un grand nombre d'aides dont la possibilité d'obtenir un prêt garanti par l'Etat . L'inexécution du contrat ne semblait pas non plus fonctionner dans cette situation puisque ce n'est pas de la faute du bailleur si le contrat n'est pas exécuté.

La décision du 20 janvier 2021 basée sur la destruction de la chose louée pourrait donc être le point de départ d'une jurisprudence importante. Les bailleurs, déjà vivement encouragés à renoncer au loyer du mois de novembre sous couvert d'un crédit d'impôt , vont-ils obtenir une contrepartie s'ils doivent aussi renoncer aux loyers du premier confinement ?

Il ne s'agit pour le moment que d'une décision de première instance, susceptible d'appel, mais la question d'une aide aux bailleurs se pose aussi.

Article relevé dans le Journal Les Echos

Publié le 27 janv. 2021 à 16:00

Par Delphine Iwein s

Chèque numérique de 500 euros ...

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Thu, 04 Feb 2021 05:08:27 GMT

Qui peut en bénéficier ?

.Pour aider les entreprises à faire face à la nécessaire digitalisation de leur activité, Bruno Le Maire s’était engagé au mois de novembre dernier à ce que les commerçants puissent bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant de 500 euros.

3 mois plus tard, ce chèque numérique vient d’être mis en place par l’Agence de Service et des Paiements.

Quelles sont les entreprises éligibles au chèque numérique ?

Le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 précise la liste des entreprises qui peuvent faire la demande de cette aide.

Pour pouvoir bénéficier de ce chèque numérique, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

L’entreprise doit compter moins de onze salariés (les entreprises sans salariées sont aussi éligibles), et avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, en application du décret du 29 octobre 2020 susvisé. A noter que cette dernière condition ne s’applique pas aux personnes qui exercent leur activité principale dans le secteur des hôtels et hébergements similaires.

L’entreprise doit avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020.

L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

L’entreprise ne doit pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande et disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT.

Les commerces qui ont dû fermer leur porte durant le dernier confinement (fleuristes, restaurants, boutiques de mode, salon de coiffures, librairies…) sont donc, pour une grande partie d’entre eux, éligibles à ce dispositif.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

L’agence de service et des paiements précise sur son site les dépenses qui entrent dans le cadre de cette aide numérique :

Site e-commerce ou promotionnel.

Contenus en ligne.

Service de paiement en ligne.

Abonnement à une place de marché.

Visibilité internet.

Solution de réservation, prise de rendez-vous.

Logiciel de gestion des stocks, des commandes, des livraisons.

Logiciel de caisse.

Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité.

Gestion des clients.

Outil de gestion en masse d’emailing et de newsletters.

Quel est le montant de l’aide et quand sera-t-elle versée ?

D’un montant forfaitaire de 500 €, l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à partir du 26 février 2021. A noter que l’octroi de l’aide est conditionnée à la production d’une ou plusieurs factures de dépenses éligibles, d’un montant total minimum de 450 euros TTC, établies au nom du demandeur et datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Comment en faire la demande ?

Les demandes d’aides se font directement sur le site l’Agence de services et de paiement (ASP). Pour accéder à la plateforme de téléservice, cliquez ici .

Il vous sera notamment demandé de fournir les factures datées, ainsi que votre pièce d’identité. Si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire, il convient de remplir ce contrat de prestation.

Contactez-nous pour plus d’informations

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents dispositifs d’aide à la digitalisation, vous faire conseiller sur la stratégie web à adopter pour votre activité contactez nous f.sarlin@ocagsenonais.fr

Activité partielle à partir du 1er juin 2020.

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Tue, 02 Jun 2020 15:44:13 GMT

Par un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du Travail a annoncé l'évolution à la baisse de la prise en charge par l'Etat de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020.

A compter de cette date, la prise en charge de l’activité partielle par l'Etat passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Le ministère précise toutefois que les secteurs d’activité qui ont fait l’objet de restrictions particulières continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

En résumé, à compter du 1er juin :

Le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié resterait inchangé : 70 % de sa rémunération brute soit environ 84 % du salaire net.

La prise en charge par l’Etat et l’Unédic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 Smic. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (spectacle, tourisme, événementiel, etc.) continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

L'entrée en vigueur de ces mesures est soumise à un décret d'application, toujours en attente de publication.

Mis à jour le 27 mai 2020 Source BPI Covid-19 : baisse de la prise en charge de l’activité partielle

Guide sanitaire pour les professionnels CHRD

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Sat, 30 May 2020 07:29:39 GMT

Hôtel, restaurant, traiteur, café, établissement de nuit, bowling et loisirs indoor et thalasso

Les services de l’Etat éditent au fil de l’eau des guides sanitaires ainsi que des fiches en lien avec les activités professionnelles. Ces fiches s’imposent à nous dans le cadre de la réouverture de notre secteur, sous réserve des autorisations d’ouverture délivrées par le gouvernement. Grâce au travail des branches de l’UMIH et de l’ensemble des syndicats associés, j’ai le plaisir de mettre à votre disposition des éléments pour vous guider dans votre réouverture et dans vos activités. L

Vous trouverez dans ce document :

Les fiches de recommandations travaillées au sein de notre branche,

Des propositions d’affichages L’ensemble de ces éléments seront actualisés en fonction des demandes de l’Etat. Vous trouverez toujours le document à jour sur notre site internet : umih.fr Ce guide est destiné à tous les professionnels CHRD, adhérents ou pas. Travaillons ensemble pour que nos activités soient toujours des lieux rassurants pour nos clients. Portez-vous bien.

Roland HEGUY Président Confédéral de l’UMIH Hôtelier-Restaurateur

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Accompagnement des travailleurs indépendants Artisans-Commerçants et Profession libérales avec paiement mensuel ou trimestriel / Exigibilité du 5 mai

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Fri, 24 Apr 2020 10:45:30 GMT

L’échéance du 5 mai (tant pour les Travailleurs Indépendants réglant mensuellement que pour ceux réglant trimestriellement leurs cotisations) sera traitée de la même manière que celles des 20 mars, 5 avril et 20 avril.

Le paiement attendu sera automatiquement reporté et lissé sur les échéances suivantes.

Aucune intervention n’est à effectuer, le prélèvement automatique n’étant en conséquence pas déclenché par les services de l’Urssaf.

Pour les Travailleurs Indépendants Artisans-Commerçants et Professions libérales souhaitant payer leurs cotisations, et en l’absence du prélèvement, ils sont invités à effectuer le paiement par virement auprès de l’Urssaf Bourgogne.

Afin de procéder au virement, il convient de demander les coordonnées RIB de l’Urssaf :

• Pour les artisans-commerçants par leur compte en ligne ou par la rubrique « Urssaf Bourgogne –Envoyer un courriel » par le site www.secu-independants.fr

• Pour les professions libérales par leur compte en ligne ou par la rubrique « Contacter votre Urssaf » par le site www.urssaf.fr

Si le Travailleur Indépendant estime que son revenu de l'année en cours sera en baisse par rapport aux années précédentes, il est par ailleurs invité à déclarer sans tarder une estimation du revenu 2020 .

Cette déclaration permettra d'ajuster l’échéancier de cotisations 2020 pour tenir compte immédiatement de la baisse du revenu.

Il suffit de se connecter sur secu-independants.fr, Mon compte et déclarer son revenu provisionnel 2020 réévalué à la baisse afin qu’il soit pris en compte dès la prochaine échéance.

Il peut être difficile, dans la situation actuelle, de prévoir le revenu de l'année 2020. Il est important d’assurer chaque Travailleur Indépendant, que, en cas d'erreur dans l'estimation du revenu, aucune pénalité ne sera appliquée.

Une campagne d’information par mail a été menée vers les Travailleurs Indépendants pour les informer de cette possibilité d’estimation de revenus.

Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE !!!

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Tue, 21 Apr 2020 17:36:01 GMT

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

Lire le communiqué de presse:

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/2129%20-%20%20Les%20principales%20f%C3%A9d%C3%A9rations%20de%20bailleurs%20et%20la%20Caisse%20des%20d%C3%A9p%C3%B4ts%20ont%20appel%C3%A9%20leurs%20adh%C3%A9rents%20%C3%A0%20annuler%20trois%20mois%20de%20loyers%20pour%20les%20TPE.pdf

La réouverture des salons de coiffure ? Il est urgent d’attendre !!!!

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Thu, 16 Apr 2020 08:06:41 GMT

Après l’allocution du président de la République, Emmanuel Macron, commence à se poser la question dans une perspective plus ou moins lointaine de la reprise de l’activité dans les salons...

Après l’allocution du président de la République, Emmanuel Macron, commence à se poser la question dans une perspective plus ou moins lointaine de la reprise de l’activité dans les salons et surtout, sous quelles conditions. S’il a bien été précisé que le 11 mai est un objectif de sortie progressive de confinement et non une certitude, la date présente néanmoins un horizon à la fois lointain et très proche pour s’organiser. Les commerces et services devraient, sous condition, ouvrir progressivement, tel ne sera pas le cas des lieux réunissant un public nombreux (cinémas, bars, restaurants, salles de spectacles…). Une ouverture progressive qui dépendra de nombreux facteurs : évolution de l’épidémie, règles de déconfinement, précautions sanitaires. C’est sur ce dernier point que chacun s’interroge, des coiffeurs sont déjà contactés par des clients pour ouvrir le carnet de rendez-vous dès le 11 mai ! Une option que beaucoup considèrent comme très prématurée. En premier lieu les coiffeurs eux-mêmes, un sondage express mené par L’Eclaireur auprès de 1600 coiffeurs le 14 avril fait ressortir une majorité de « non » à la réouverture à 56%, soit que les coiffeurs n’y croient pas, soient qu’ils ne veulent pas prendre de risque. Et ce même si 44% espèrent une réouverture progressive, dans des conditions contrôlées évidemment. Les instances de la coiffure sont aussi en attente comme l’explique Luc Hery secrétaire général du CNEC : « Tout dépend des conditions sanitaires. On attend, c’est prématuré de programmer quoi que ce soit. On verra ce qu’on nous demande et où en est la situation puis il faudra, en concertation, mettre en place des procédures adaptées… si c’est possible ! » Beaucoup de « si » donc. L’Unec étant sur une ligne similaire comme l’explique Christophe Doré, premier vice-président : « Le retour au travail il faudra y penser et l’organiser mais quand et comment ?... Plusieurs questions se posent : les conditions de travail pour la sécurité des clients et des coiffeurs mais aussi la viabilité d’éventuelles restrictions d’un point de vue économique. Rouvrir pour recevoir un nombre limité de clients n’est pas forcément viable, surtout si les aides s’arrêtent en parallèle. Tout en regardant ce à quoi réfléchissent les autres métiers, nous allons tous nous y mettre pour voir à ce à quoi les solutions pourraient ressembler. Une chose est sûre, nous n’avons pas zéro charges mais bien zéro entrées. Et les aides ne sont pas suffisantes même si elles ont le mérite d’exister. » Le retour à la normale est un sujet miné, plus encore que la réouverture progressive des commerces et services. Beaucoup d’acteurs de la profession pensent que les restrictions, sous une forme ou une autre, dureront au minimum jusque septembre pour les plus optimistes et la fin de l’année voire le début 2021 pour les plus pessimistes. L’espoir ultime n’étant pas uniquement dans les traitements du Covid-19 mais bien dans le vaccin qui lui va mettre des mois à être finalisé. En attendant, nos habitudes de vie et de consommation vont être lourdement modifiées dans un sens que seul un devin pourrait anticiper… Pour finir sur une note d’espoir Christophe Doré insiste : « c’est impressionnant de voir à quel point les Français aiment aller chez leur coiffeur, nous avons besoin d’eux mais eux aussi ont besoin de nous. »

Article relevé dans le Newsletter : L’éclaireur "Le site de tous les coiffeurs" du 14/04/2020

Des commerçants indépendants veulent repousser les soldes d'un mois !!!

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Wed, 15 Apr 2020 13:55:45 GMT

Tandis que les boutiques devraient rester fermées encore quelques semaines à cause du confinement, la Confédération des commerçants de France souhaite décaler les soldes du 24 juin au 22 juillet.

Les commerçants indépendants sont inquiets de voir apparaître des politiques de rabais agressives de la part des grands acteurs du commerce !!!

Plusieurs fédérations du commerce indépendant regroupées dans la Confédération des commerçants de France ont demandé jeudi 2 avril le report du début des soldes d'été au 22 juillet, en raison des fermetures de magasins imposées durant le confinement.

Cette nouvelle date représenterait un mois de décalage par rapport à celle fixée jusqu'à présent [le 24 juin 2020, hors dérogations ].

Les boutiques fermées actuellement doivent maintenant attendre la fin des mesures de confinement pour pouvoir ouvrir à nouveau. La nouvelle date de réouverture de certains commerces fixées à ce jour au 11 mai 2020 confirme leurs inquiétude au regard des soldes. Les fédérations de commerçants ont adressé un appel au ministre de l'Economie Bruno Le Maire et à la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. ( Ce texte a été signé notamment par les organisations représentant les détaillants de maroquinerie de voyage (FNDMV), de lingerie (CNDL) et de chaussures (FDCF),)

A l'inquiétude légitime des commerçants concernant la fermeture de leurs commerces s'ajoute l'angoisse de voir apparaître des politiques de rabais agressives de la part des grands acteurs du commerce, qui promettent déjà des promotions de grande ampleur.

Après presque deux mois de fermeture, les détaillants indépendants seront en recherche de trésorerie et de marge, pour limiter les dégâts de cette crise sanitaire.

La Confédération des commerçants de France demande de plus à ce que ce report soit accompagné d'une ordonnance exceptionnelle pour encadrer, un mois avant la nouvelle date repoussée des soldes, les promotions agressives, les ventes privées, les ventes à perte, etc....y compris pour le e-commerce.

L'organisation souligne enfin que le report demandé correspond à une «logique sanitaire», pour éviter un afflux de consommateurs en lieu confiné fin juin, avec les risques de contagion que cela engendrerait .

Gérants et mandataires sociaux en panne de rémunération !!!

sarlin.francis@gmail.com (Francis Sarlin) — Wed, 15 Apr 2020 13:28:07 GMT

Les dirigeants de PME peuvent maintenir la distribution de dividendes, même s'ils ont recours au chômage partiel.

Crise du Covid-19/Sans accès au chômage partiel, beaucoup d'entrepreneurs et de dirigeants puisent dans la trésorerie de leur entreprise pour se rémunérer à minima.

Le point sur les mesures d'accompagnement qui peuvent les aider.

Ces femmes et ces hommes sont gérants de SARL ou d'EURL, président ou directeur général de SAS et de Sasu, directeur général ou président de SA… Leur statut de mandataire social les pénalise à bien des égards en ce moment. Qu'ils aient opté pour le régime de travailleur non salarié (TNS) ou d'assimilé salarié, ils n'ont pas droit à l'assurance chômage, et donc au chômage partiel proposé par le gouvernement.

Seuls ceux qui sont salariés de leur entreprise, avec un contrat de travail pour une fonction technique en plus de leur mandat social, peuvent prétendre au chômage partiel. Les autres sont exclus du dispositif car ils ne relèvent pas du Code du travail à ce jour.

Quelles solutions immédiates ? :

1) Puiser dans la trésorerie :

Avec peu de filets de sécurité : les assurances pertes d'exploitation ou homme-clé ne couvrent pas le caractère exceptionnel du Covid-19. « Les pandémies ne font pas partie des risques couverts »

Rien n'est prévu pour cette catégorie de dirigeants. Souvent, ils n'ont pas d'autre choix que de puiser dans la trésorerie de l'entreprise - ce qui évidemment n'est pas une bonne solution. Mais que faire ?

2) Profiter des aides pour tous :

Des solutions existent, pas forcément spécifiques aux mandataires sociaux. A commencer par le fonds de solidarité pour les entreprises de 1 à 10 salariés, dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et qui ont enregistré une baisse d'activité de 50 %. Attention cependant, le bénéfice imposable de l'entreprise qui comprend les sommes versées au dirigeant, doit être inférieur à 60.000 euros. Cela limite les conditions d'accès.

3) Autre option :

Le prêt de trésorerie garanti par l'Etat (PGE). Ces prêts servent, entre autres, à couvrir les charges fixes des entreprises. La rémunération des mandataires sociaux en fait partie. C'est un moyen de maintenir la trésorerie à flot, donc potentiellement des revenus, mais attention il faudra rembourser dans douze mois.

Mobilisation générale de l'écosystème

Conscientes du vide qui touche de nombreuses catégories de dirigeants de PME, plusieurs fédérations patronales se mobilisent. Certaines revendications, comme le maintien du versement des dividendes dans les petites entreprises, ont abouti. Il ne faut pas oublier que les dividendes complètent bien souvent la rémunération des chefs d'entreprise. C'était un non-sens de leur enlever cette possibilité.

Déclaration de TVA...

Tue, 14 Apr 2020 13:11:04 GMT

Aucun report de paiement ou remise de droits en matière de TVA ne peut être accordé aux entreprises !!!

Toutefois, dans l’hypothèse où l’entreprise est dans l’incapacité de rassembler l’ensemble des pièces utiles pour établir sa déclaration de TVA (régime du réel normal) dans le contexte actuel de confinement, un système de déclaration reposant sur une évaluation de l’impôt dû est mis en oeuvre.

Il est ainsi possible :

•de réaliser une simple estimation du montant de TVA due au titre d’un mois et verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant. La marge d’erreur tolérée est de 20 %.

• pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise de Covid-19, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :

Pour la déclaration d’avril au titre de mars :

-par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si l’entreprise a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ;

-si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus), forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si l’entreprise a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier .